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Les nouvelles taxes 2022 relatives à la pollution des véhicules de tourisme

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Blog Juridique
31 janvier 2022

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Avec les vœux de bonne année et le temps des étrennes, 2022 commence également par l’application de taxes complémentaires relatives au poids du véhicule.

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La réforme des mises sous fourrière

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Blog Juridique
2 novembre 2021

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Depuis le 1er avril 2021, la modification du régime des fourrières s’applique sur le territoire français, du moins commence à s’appliquer dans des départements pilote.

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L’historique de la vie du véhicule

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Blog Juridique
27 mai 2021

Par Maître GREBILLE-ROMAND

L'une des principales sources de contenu de l'automobile est le litige à l'achat d'un véhicule d'occasion. Défaut de conformité ou plus fréquemment vice caché, nombreux sont les affaires ayant pour but d'annuler la vente ou d'obtenir une réduction de prix que les juridictions civiles doivent trancher.

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Une nouvelle limitation de portée des avertisseurs de radars

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Blog Juridique
30 juillet 2021

Par Maître GREBILLE-ROMAND

En cette pérdiode de départ ou retour de vacances, gare aux radars !

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La seconde vie des véhicules de plus de trente ans

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Blog Juridique
23 mars 2021

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Les véhicules de plus de trente ans actuellement en circulation sur le territoire national ont été dénombrés à un peu moins d'un million. Parmi eux des épaves roulantes certes, mais pour beaucoup, des véhicules proches de l'état ou de la collection.

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