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Les obligations des garagistes

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9 mars 2023

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Les obligations du garagiste et du client

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Tolérances et limites pénales de la conduite sous alcool

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12 décembre 2022

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Tolérances et limites pénales de la conduite sous alcool

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La fin programmée de la vignette.

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15 septembre 2022

Par Maître GREBILLE-ROMAND

L’existence de la vignette assurance remonte à 1949 et son obligation d’apposition sur le pare-brise a bientôt vécu.

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La mise en place des ZFE

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12 décembre 2022

Par Maître GREBILLE-ROMAND

La mise en place des ZFE, Zones à faibles émissions, une installation progressive dans notre centre ville.

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Les nouvelles taxes 2022 relatives à la pollution des véhicules de tourisme

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31 janvier 2022

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Avec les vœux de bonne année et le temps des étrennes, 2022 commence également par l’application de taxes complémentaires relatives au poids du véhicule.

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