Par Maître GREBILLE-ROMAND
L'une des principales sources de contenu de l'automobile est le litige à l'achat d'un véhicule d'occasion. Défaut de conformité ou plus fréquemment vice caché, nombreux sont les affaires ayant pour but d'annuler la vente ou d'obtenir une réduction de prix que les juridictions civiles doivent trancher.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Les véhicules de plus de trente ans actuellement en circulation sur le territoire national ont été dénombrés à un peu moins d'un million. Parmi eux des épaves roulantes certes, mais pour beaucoup, des véhicules proches de l'état ou de la collection.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
La tendance actuelle, dit-on, est à la judiciarisation de la société. Il y a un accroissement manifeste du nombre de procédures engagées, et les tribunaux sont à ce point encombrés qu'il est désormais imposé, pour les dossiers aux enjeux financiers les moins importants, une tentative de négociation préalable censée éviter le recours en justice.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Dans la pratique de tous les jours, l'idée que pour bénéficier du remboursement des frais de réparation par l'assureur, il fallait absolument passer par le garagiste voulu par l'assureur à la dent dure.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Si la notion de «vice caché» est connue du grand public, son application dans les détails l'est beaucoup moins.
