La fin programmée de la vignette.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L’existence de la vignette assurance remonte à 1949 et son obligation d’apposition sur le pare-brise a bientôt vécu.
AUTOMOBILE CLUB DE NICE
SERVICES ET MANIFESTATIONS POUR L'AUTOMOBILISTE
Les nouvelles taxes 2022 relatives à la pollution des véhicules de tourisme
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Avec les vœux de bonne année et le temps des étrennes, 2022 commence également par l’application de taxes complémentaires relatives au poids du véhicule.
Une nouvelle limitation de portée des avertisseurs de radars
Par Maître GREBILLE-ROMAND
En cette pérdiode de départ ou retour de vacances, gare aux radars !
La réforme des mises sous fourrière
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Depuis le 1er avril 2021, la modification du régime des fourrières s’applique sur le territoire français, du moins commence à s’appliquer dans des départements pilote.
L’historique de la vie du véhicule
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L'une des principales sources de contenu de l'automobile est le litige à l'achat d'un véhicule d'occasion. Défaut de conformité ou plus fréquemment vice caché, nombreux sont les affaires ayant pour but d'annuler la vente ou d'obtenir une réduction de prix que les juridictions civiles doivent trancher.