Par Maître GREBILLE-ROMAND
La tendance actuelle, dit-on, est à la judiciarisation de la société. Il y a un accroissement manifeste du nombre de procédures engagées, et les tribunaux sont à ce point encombrés qu'il est désormais imposé, pour les dossiers aux enjeux financiers les moins importants, une tentative de négociation préalable censée éviter le recours en justice.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Si la notion de «vice caché» est connue du grand public, son application dans les détails l'est beaucoup moins.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Vous vous souvenez d'une chronique récente sur la loi de programmation et de sécurité, qui prévoit un volet en matière de droit routier. Cette loi a été complétée par la loi d'orientation des mobilités (loi LOM), adoptée par l'Assemblée nationale le 19.11.19.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Les chefs d'entreprise savent désormais, le fait de ne pas dénoncer la personne qui conduisait le véhicule de la société qui a été verbalisé, entraîne une contravention de 4 ème classe.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Il existe deux voies de résolution de conflit lors de litige dans le cadre d'un achat de véhicule, ou dans le cadre d'opération de réparation mécanique ou autre.
