Par Maître GREBILLE-ROMAND
Pendant cette période particulière car inédite du confinement, il n’est pas forcément facile de s’y retrouver dans les droits et obligations de l’automobiliste.
De manière concrète, voici quelques réponses utiles aux interrogations quotidiennes.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Face à la problématique de l’enregistrement des données concernant les automobilistes qui roulent sur une portion de route surveillée par les radars tronçons, la CNIL s’est manifestée le 4 décembre 2019.
Pour mémoire, les bornes de contrôle enregistrent les plaques d’immatriculation des véhicules et prennent des photos des véhicules.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L’actualité du mois se focalise sur les grèves et blocages divers des métiers de la fonction publique.
Cela n’empêche pas le gouvernement de travailler en coulisse, et notamment sur la question des bonus et malus écologiques.
Des précisions ont en effet été apportées par une déclaration du ministre de l’économie le 2 décembre, portant sur un amendement à venir sur la programmation de la loi de finance 2020.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L’automobile est l’un des objets qui semblent le plus évoluer ces derniers temps, le code de la route est donc nécessairement tenu de s’adapter aux changements technologiques les plus importants.
Ainsi le cas du téléphone que l’on peut actionner lorsque l’on est au volant.
Les premières télécommunications vécues à bord d’une voiture étaient assurées par le système de radio cibi, puis par le GSM.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Contrairement à l’annulation par le juge pénal du permis de conduire, en cas d’infraction lourde, le plus souvent en récidive, et sans que soit évoqué le problème des points, l’invalidation du permis de conduire a lieu lorsque le solde de points du permis tombe à zéro.
