Par Maître GREBILLE-ROMAND
Vous vous souvenez d’une chronique récente sur la loi de programmation et sécurité, laquelle prévoit un volet en matière de droit routier. Cette loi a été complétée par la loi d’orientation des mobilités (loi LOM), adoptée par l’Assemblée Nationale le 19.11.19.
Après avoir constaté que téléphoner est à l’origine de dix pour cent des accidents de la circulation, des mesures davantage coercitives viennent d’être adoptées.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Il existe deux voies de résolution de conflit lors de litige dans le cadre d’un achat de véhicule, ou dans le cadre d’opération de réparation mécanique ou autre.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Face à la problématique de l’enregistrement des données concernant les automobilistes qui roulent sur une portion de route surveillée par les radars tronçons, la CNIL s’est manifestée le 4 décembre 2019.
Pour mémoire, les bornes de contrôle enregistrent les plaques d’immatriculation des véhicules et prennent des photos des véhicules.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Pendant cette période particulière car inédite du confinement, il n’est pas forcément facile de s’y retrouver dans les droits et obligations de l’automobiliste.
De manière concrète, voici quelques réponses utiles aux interrogations quotidiennes.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L’automobile est l’un des objets qui semblent le plus évoluer ces derniers temps, le code de la route est donc nécessairement tenu de s’adapter aux changements technologiques les plus importants.
Ainsi le cas du téléphone que l’on peut actionner lorsque l’on est au volant.
Les premières télécommunications vécues à bord d’une voiture étaient assurées par le système de radio cibi, puis par le GSM.
