Les conditions de la résolution de la vente pour vice caché lors de l’achat d’une automobile
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Si la notion de «vice caché» est connue du grand public, son application dans les détails l'est beaucoup moins.
AUTOMOBILE CLUB DE NICE
SERVICES ET MANIFESTATIONS POUR L'AUTOMOBILISTE
Retour sur la-non dénonciation du conducteur par le professionnel indépendant
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Les chefs d'entreprise savent désormais, le fait de ne pas dénoncer la personne qui conduisait le véhicule de la société qui a été verbalisé, entraîne une contravention de 4 ème classe.
La solution du règlement du litige pour la vente automobile
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Il existe deux voies de résolution de conflit lors de litige dans le cadre d'un achat de véhicule, ou dans le cadre d'opération de réparation mécanique ou autre.
Téléphone au volant et le cumul d’infraction
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Vous vous souvenez d'une chronique récente sur la loi de programmation et de sécurité, qui prévoit un volet en matière de droit routier. Cette loi a été complétée par la loi d'orientation des mobilités (loi LOM), adoptée par l'Assemblée nationale le 19.11.19.
Se déplacer pendant le confinement.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Pendant cette période particulière car inédite du confinement, il n'est pas forcément facile de s'y retrouver dans les droits et obligations de l'automobiliste.
De manière concrète, voici quelques réponses utiles aux interrogations quotidiennes.