Par Maître GREBILLE-ROMAND
L’automobile est l’un des objets qui semblent le plus évoluer ces derniers temps, le code de la route est donc nécessairement tenu de s’adapter aux changements technologiques les plus importants.
Ainsi le cas du téléphone que l’on peut actionner lorsque l’on est au volant.
Les premières télécommunications vécues à bord d’une voiture étaient assurées par le système de radio cibi, puis par le GSM.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L’actualité du mois se focalise sur les grèves et blocages divers des métiers de la fonction publique.
Cela n’empêche pas le gouvernement de travailler en coulisse, et notamment sur la question des bonus et malus écologiques.
Des précisions ont en effet été apportées par une déclaration du ministre de l’économie le 2 décembre, portant sur un amendement à venir sur la programmation de la loi de finance 2020.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Au 10 juillet 2019, le permis de conduire a fêté ses 30 printemps. Contrairement à une idée très communément répandue, le fait d’avoir passé un permis de conduire avant 1989 ne permet pas d’échapper au décompte de points au prétexte qu’un permis de conduire avant 1989 n’était pas soumis à quelconque solde de points.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Contrairement à l’annulation par le juge pénal du permis de conduire, en cas d’infraction lourde, le plus souvent en récidive, et sans que soit évoqué le problème des points, l’invalidation du permis de conduire a lieu lorsque le solde de points du permis tombe à zéro.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Comme chaque été, des projets de loi venant à renforcer la sécurité routière sont proposés, testés, voire votés.
