La solution du règlement du litige pour la vente automobile
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Il existe deux voies de résolution de conflit lors de litige dans le cadre d'un achat de véhicule, ou dans le cadre d'opération de réparation mécanique ou autre.
AUTOMOBILE CLUB DE NICE
SERVICES ET MANIFESTATIONS POUR L'AUTOMOBILISTE
Se déplacer pendant le confinement.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Pendant cette période particulière car inédite du confinement, il n'est pas forcément facile de s'y retrouver dans les droits et obligations de l'automobiliste.
De manière concrète, voici quelques réponses utiles aux interrogations quotidiennes.
Evolution de la répression sur l’usage de téléphone au volant
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L'automobile est l'un des objets qui semblent plus évoluer ces derniers, le code de la route est donc tenu de s'adapter aux changements technologiques les plus importants.
Ainsi le cas du téléphone que l'on peut actionner lorsque l'on est au volant.
Les premières télécommunications vécues à bord d'une voiture étaient assurées par le système de radio cibi, puis par le GSM.
RADARS TRONÇONS tronçonné par la CNIL ?
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Face à la problématique de l'enregistrement des données concernant les automobilistes qui roulent sur une portion de route surveillée par les radars tronçons, la CNIL s'est manifestée le 4 décembre 2019.
Le point sur les bonus et malus des nouveaux véhicules achetés en 2020
Par Maître GREBILLE-ROMAND
L'actualité du mois se focalise sur les grèves et bloque divers des métiers de la fonction publique.
Cela n'empêche pas le gouvernement de travailler en coulisse, et notamment sur la question des bonus et des malus écologiques.
Des précisions ont en effet été modifiées par une déclaration du ministre de l'économie le 2 décembre, portant sur un amendement à venir sur la programmation de la loi de finance 2020.