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La solution du règlement du litige pour la vente automobile

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Blog Juridique
20 mai 2020

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Il existe deux voies de résolution de conflit lors de litige dans le cadre d'un achat de véhicule, ou dans le cadre d'opération de réparation mécanique ou autre.

Lire la suite : La solution du règlement du litige pour la vente automobile

Se déplacer pendant le confinement.

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Blog Juridique
15 avril 2020

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Pendant cette période particulière car inédite du confinement, il n'est pas forcément facile de s'y retrouver dans les droits et obligations de l'automobiliste.

De manière concrète, voici quelques réponses utiles aux interrogations quotidiennes.

Lire la suite : Se déplacer pendant le confinement.

Evolution de la répression sur l’usage de téléphone au volant

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Blog Juridique
20 janvier 2020

Par Maître GREBILLE-ROMAND

L'automobile est l'un des objets qui semblent plus évoluer ces derniers, le code de la route est donc tenu de s'adapter aux changements technologiques les plus importants.

Ainsi le cas du téléphone que l'on peut actionner lorsque l'on est au volant.
Les premières télécommunications vécues à bord d'une voiture étaient assurées par le système de radio cibi, puis par le GSM.

Lire la suite : Evolution de la répression sur l’usage de téléphone au volant

RADARS TRONÇONS tronçonné par la CNIL ?

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Blog Juridique
28 février 2020

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Face à la problématique de l'enregistrement des données concernant les automobilistes qui roulent sur une portion de route surveillée par les radars tronçons, la CNIL s'est manifestée le 4 décembre 2019.

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Le point sur les bonus et malus des nouveaux véhicules achetés en 2020

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Blog Juridique
18 décembre 2019

Par Maître GREBILLE-ROMAND

L'actualité du mois se focalise sur les grèves et bloque divers des métiers de la fonction publique.

Cela n'empêche pas le gouvernement de travailler en coulisse, et notamment sur la question des bonus et des malus écologiques.

Des précisions ont en effet été modifiées par une déclaration du ministre de l'économie le 2 décembre, portant sur un amendement à venir sur la programmation de la loi de finance 2020.

Lire la suite : Le point sur les bonus et malus des nouveaux véhicules achetés en 2020

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