Par Maître GREBILLE-ROMAND
Au 10 juillet 2019, le permis de conduire a fêté ses 30 printemps. Contrairement à une idée très communément répandue, le fait d’avoir passé un permis de conduire avant 1989 ne permet pas d’échapper au décompte de points au prétexte qu’un permis de conduire avant 1989 n’était pas soumis à quelconque solde de points.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Comme chaque été, des projets de loi venant à renforcer la sécurité routière sont proposés, testés, voire votés.
Alors que les nouvelles mobilités s’expriment au gré de l’inventivité des industrielles (trottinette électrique, gyroroue, rollers électriques, hoverboard), la réalité pratique de la bonne conduite urbaine impose désormais le législateur à prendre des mesures liées à la sécurité des usagers.
D’après une étude récente, il apparaît que la moitié des véhicules d’occasion vendues dans l’Union Européenne ont un compteur kilométrique manipulé.
Le décret du 13 avril 2016 a rendu possible la verbalisation des vitres surteintées à l’avant du véhicule.
