Quid du contrôle par les forces de l’ordre des vitres surteintées ?
Le décret du 13 avril 2016 a rendu possible la verbalisation des vitres surteintées à l'avant du véhicule.
Le décret du 13 avril 2016 a rendu possible la verbalisation des vitres surteintées à l'avant du véhicule.
Après l'expérience concluante dans 7 départements, le Minister of the interior a donné son feu vert pour généraliser l'usage d'un éthylotest anti-démarrage en lieu et place d'une suspension du permis de conduire.
“Big Brother is watching you”, tel pourrait être désormais la devise de la répression des infractions au code de le route.
La mise en place de l'amende forfaitaire délictuelle pour les infractions de conduite sans permis de conduire et sans assurance.
Selon les études de probabilités, environ 700 000 automobilistes circulant en moyenne en France avec un véhicule non assuré.