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Les 30 ans du permis à points

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Blog Juridique
10 septembre 2019

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Au 10 juillet 2019, le permis de conduire une fête ses 30 printemps. Contrairement à une idée très répandue, le fait d'avoir passé un permis de conduire avant 1989 ne permet pas d'au décompte de points au prétexte qu'un permis de conduire avant 1989 n'était pas soumis à quelconque vente de points.

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Les nouvelles sanctions liées au téléphone au volant

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13 juillet 2019

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Comme chaque été, des projets de loi venant à renforcer la sécurité routière sont proposés, testés, voire votés.

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Mobilités et vitesses limitées

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Blog Juridique
15 mai 2019

Alors que les nouvelles mobilités s'expriment au gré de l'inventivité des industrielles (trottinette électrique, gyroroue, rollers électriques, hoverboard), la réalité pratique de la bonne conduite urbaine impose désormais le prendre en charge des mesures liées à la sécurité des usagers .

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Proposition de création d’un fichier kilométrique des véhicules d’occasion

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Blog Juridique
25 juin 2019

D’après une étude récente, il apparaît que la moitié des véhicules d’occasion vendues dans l’Union Européenne ont un compteur kilométrique manipulé.

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Quid du contrôle par les forces de l’ordre des vitres surteintées ?

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Blog Juridique
4 avril 2019

Le décret du 13 avril 2016 a rendu possible la verbalisation des vitres surteintées à l'avant du véhicule.

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