L’article R 412-6-1 du code de la Route prévoit l’interdiction de l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. La jurisprudence est venue préciser cette interdiction, et notamment la notion de « circulation ».
Les nouvelles mesures relatives au stationnement payant
Cela a fait grand bruit depuis le début de l’année, la plupart des communes ont désormais adopté le forfait de post stationnement (FPS).
Vente d’un véhicule et bonne foi.
Il est admis que lors d’une vente entre particuliers, le principe est de présenter l’objet de la vente sous le meilleur éclairage.
Comment consulter le solde des points de son permis de conduire ?
Vous avez reçu ou auriez dû recevoir un certain nombre de contraventions, qui ont abouti ou doivent aboutir à une perte de points.
La baisse de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles bientôt appliquée en France ?
