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Piétons et automobilistes

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Blog Juridique
15 octobre 2018

Depuis le 18.09.2018, Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

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Les véhicules sans assurance fichés

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Blog Juridique
14 septembre 2018

Rouler sans assurance, bientôt impossible.

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La responsabilité du propriétaire du véhicule en cas d’infraction au code de la route

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Blog Juridique
1 juillet 2018

Il existe un principe en droit pénal, que ce soit pour une simple contravention ou pour le plus grand des crimes, la preuve de la commission de l’infraction doit être rapportée par le ministère public.

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L’implication d’un véhicule stationné dans le cadre d’un accident de la route

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Blog Juridique
23 juillet 2018

L’implication d’un véhicule stationné dans le cadre d’un accident de la route

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Une formation après permis pour les jeunes conducteurs

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Blog Juridique
9 juin 2018

Un petit rappel pour le statut du permis de conduire des jeunes conducteurs. Celui-ci, après son obtention, est probatoire pour une durée de 3 ans et doté de seulement 6 points, puis de 8 points à la fin de la première année, 10 à la fin de la seconde année et 12 au bout des trois ans.

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