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Les exceptions de l’interdiction d’user de son téléphone en voiture

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Blog Juridique
20 avril 2018

L’article R 412-6-1 du code de la Route prévoit l’interdiction de l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. La jurisprudence est venue préciser cette interdiction, et notamment la notion de « circulation ».

Lire la suite : Les exceptions de l’interdiction d’user de son téléphone en voiture

Les nouvelles mesures relatives au stationnement payant

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Blog Juridique
2 mars 2018

Les nouvelles mesures relatives au stationnement payant

Cela a fait grand bruit depuis le début de l’année, la plupart des communes ont désormais adopté le forfait de post stationnement (FPS).

Lire la suite : Les nouvelles mesures relatives au stationnement payant

Vente d’un véhicule et bonne foi

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Blog Juridique
8 janvier 2018

Vente d’un véhicule et bonne foi.

Il est admis que lors d’une vente entre particuliers, le principe est de présenter l’objet de la vente sous le meilleur éclairage.

Lire la suite : Vente d’un véhicule et bonne foi

Comment consulter le solde des points de son permis de conduire ?

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Blog Juridique
2 février 2018

Comment consulter le solde des points de son permis de conduire ?

Vous avez reçu ou auriez dû recevoir un certain nombre de contraventions, qui ont abouti ou doivent aboutir à une perte de points.

Lire la suite : Comment consulter le solde des points de son permis de conduire ?

Baisse de vitesse sur route secondaire

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Blog Juridique
2 janvier 2018

La baisse de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles bientôt appliquée en France ?

Lire la suite : Baisse de vitesse sur route secondaire
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