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Véhicules de collection et plaques d’immatriculation

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Blog Juridique
15 novembre 2018

Lorsque que l'on sait l'attachement au détail que démontre les passionnés d'automobile, pour leur véhicule de collection, on imagine que se pose rapidement la question de l'esthétisme, voire l'anachronisme, des plaques d'immatriculation du 21ème siècle.

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Piétons et automobilistes

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Blog Juridique
15 octobre 2018

Depuis le 18.09.2018, Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

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L’implication d’un véhicule stationné dans le cadre d’un accident de la route

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Blog Juridique
23 juillet 2018

L’implication d’un véhicule stationné dans le cadre d’un accident de la route

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Les véhicules sans assurance fichés

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Blog Juridique
14 septembre 2018

Rouler sans assurance, bientôt impossible.

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La responsabilité du propriétaire du véhicule en cas d’infraction au code de la route

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Blog Juridique
1 juillet 2018

Il existe un principe en droit pénal, que ce soit pour une simple contravention ou pour le plus grand des crimes, la preuve de la commission de l’infraction doit être rapportée par le ministère public.

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