Par Maître GREBILLE-ROMAND
Contrairement à l'annulation par le juge pénal du permis de conduire, en cas d'infraction lourde, le plus souvent en récidive, et sans que soit évoqué le problème des points, l'invalidation du permis de conduire un lieu lorsque le solde de points du permis tombe à zéro.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Au 10 juillet 2019, le permis de conduire une fête ses 30 printemps. Contrairement à une idée très répandue, le fait d'avoir passé un permis de conduire avant 1989 ne permet pas d'au décompte de points au prétexte qu'un permis de conduire avant 1989 n'était pas soumis à quelconque vente de points.
D’après une étude récente, il apparaît que la moitié des véhicules d’occasion vendues dans l’Union Européenne ont un compteur kilométrique manipulé.
Par Maître GREBILLE-ROMAND
Comme chaque été, des projets de loi venant à renforcer la sécurité routière sont proposés, testés, voire votés.
Alors que les nouvelles mobilités s'expriment au gré de l'inventivité des industrielles (trottinette électrique, gyroroue, rollers électriques, hoverboard), la réalité pratique de la bonne conduite urbaine impose désormais le prendre en charge des mesures liées à la sécurité des usagers .
