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L’invalidation du permis de conduire.

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Blog Juridique
16 octobre 2019

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Contrairement à l'annulation par le juge pénal du permis de conduire, en cas d'infraction lourde, le plus souvent en récidive, et sans que soit évoqué le problème des points, l'invalidation du permis de conduire un lieu lorsque le solde de points du permis tombe à zéro.

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Les 30 ans du permis à points

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Blog Juridique
10 septembre 2019

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Au 10 juillet 2019, le permis de conduire une fête ses 30 printemps. Contrairement à une idée très répandue, le fait d'avoir passé un permis de conduire avant 1989 ne permet pas d'au décompte de points au prétexte qu'un permis de conduire avant 1989 n'était pas soumis à quelconque vente de points.

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Proposition de création d’un fichier kilométrique des véhicules d’occasion

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Blog Juridique
25 juin 2019

D’après une étude récente, il apparaît que la moitié des véhicules d’occasion vendues dans l’Union Européenne ont un compteur kilométrique manipulé.

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Les nouvelles sanctions liées au téléphone au volant

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Blog Juridique
13 juillet 2019

Par Maître GREBILLE-ROMAND

Comme chaque été, des projets de loi venant à renforcer la sécurité routière sont proposés, testés, voire votés.

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Mobilités et vitesses limitées

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Blog Juridique
15 mai 2019

Alors que les nouvelles mobilités s'expriment au gré de l'inventivité des industrielles (trottinette électrique, gyroroue, rollers électriques, hoverboard), la réalité pratique de la bonne conduite urbaine impose désormais le prendre en charge des mesures liées à la sécurité des usagers .

Lire la suite : Mobilités et vitesses limitées

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