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Mise en place de l’étylotest anti-démarrage généralisée.

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Blog Juridique
13 mars 2019

Après l’expérience concluante dans 7 départements, le ministre de l’intérieur a donné son feu vert pour généraliser l’usage d’un éthylotest anti-démarrage en lieu et place d’une suspension du permis de conduire.

Lire la suite : Mise en place de l’étylotest anti-démarrage généralisée.

L’amende forfaitaire délictuelle

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Blog Juridique
17 février 2019

La mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle pour les infractions de conduite sans permis de conduire et sans assurance.

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Le fichier des voitures assurés selon décret du 20.07.2018

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Blog Juridique
15 décembre 2018

Selon les études de probabilité, environ 700 000 automobilistes circulent en moyenne en France avec un véhicule non assuré.

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Infraction au code de la route et constat par vidéo

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Blog Juridique
15 janvier 2019

“Big Brother is watching you”, tel pourrait être désormais la devise de la répression des infractions au code de le route.

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Véhicules de collection et plaques d’immatriculation

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Blog Juridique
15 novembre 2018

Lorsque que l’on sait l’attachement au détail que démontre les passionnés d’automobile, pour leur véhicule de collection, on imagine que rapidement se pose la question de l’esthétisme, voire l’anachronisme, des plaques d’immatriculation du 21ème siècle.

Lire la suite : Véhicules de collection et plaques d’immatriculation

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  3. L’implication d’un véhicule stationné dans le cadre d’un accident de la route
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