Par Maître GREBILLE-ROMAND
Tolérances et limites pénales de la conduite sous alcool
Alors que certains pays du Nord de l’Europe interdisent la conduite avec alcool dans le sang, quel que soit le taux présent, la France continue d’autoriser l’automobiliste à prendre le volant pourvu que le taux n’atteigne pas un certain seuil.
Pour mémoire, il faut différencier deux types de mesure, selon que le contrôle s’effectue par l’air expiré, ou par prélèvement sanguin.
L’air étant plus léger que le sang, le taux retenu de la présence d’alcool se mesure en milligramme. Contenant la teneur d’alcool dans le sang, la mesure aura lieu en gramme.
Ainsi, le taux autorisé est donc inférieur 0.25 mg par litre d’air expiré, c’est à-dire 0.50 g par litre de sang.
Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, le taux est de 0.1 mg par litre d’air expiré, soit 0.2 gr par litre de sang.
A compter de 0.25 mg jusque 0.40 mg par litre d’air expiré, soit 0.50 g et 0.80 g par litre de sang, le taux est dit de type contraventionnel.
Les sanctions potentielles de cette présence d’alcool en taux contraventionnel dans le corps d’un automobiliste sont les suivantes :
- Une amende forfaitaire de 135€ et majorée de 375 €.
- Une amende maximale de 750€ prononcée par le tribunal de police.
- Une suspension du permis pour durée potentielle maximale de 3 ans.
- La perte de 6 pointssur le permis de conduire, qui n’est pas une sanction pénale mais une conséquence administrative de l’infraction constatée, devenue définitive par une condamnation.
Au-delà de 0.40 mg par litre d’air expiré, ou 0.80 g par litre de sang, le taux est dit correctionnel, et permettent les sanctions potentielles suivantes :
- Une amende maximale de 4500€.
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum,
- une annulation de permis judiciaire avec interdiction de le repasser pour un certain temps
- Une peine de prison maximale de 2 ans, ou bien sûr la peine de prison avec sursis, sursis avec mise à l’épreuve, jours-amendes.
- Une interdiction de conduire certains véhicules ou tous types de véhicules à moteur pour une durée allant jusqu'à 5 ans.
- Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.
A noter qu’en cas de récidive de conduite avec un taux d’alcool de type correctionnel, c’est-à-dire deux infractions définitives, en moins de 5 années, le permis de conduire sera automatiquement annulé, outre des peines correctionnelles doublées.
Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de Cassation, chambre criminelle du 14 décembre 2021, a rappelé, voire entériné le fait qu’un double contrôle du souffle doit être effectué, que le taux le moins élevé sera seul retenu et qu’il conviendra d’appliquer la marge à la baisse de 8 % sur ce dernier taux.