Par Maître GREBILLE-ROMAND

Avec les vœux de bonne année et le temps des étrennes, 2022 commence également par l’application de taxes complémentaires relatives au poids du véhicule.

 

 

Les premières taxes écologiques remontent à 2008, puisque les automobilistes doivent régler un certain montant lié à l’émission de CO2 lors de la première immatriculation en France d’un véhicule acheté neuf, ou d’occasion à l’étranger.

Depuis le 1er janvier 2022, le véhicule immatriculé pour la première fois est exonéré de cette taxe en deçà de 128 g de CO2 /km, puis au-dessus sera soumis à la taxe à partir de 50 € jusqu’à 40 000 € pour 223 g et plus. A noter que chaque gramme supplémentaire à compter de 128 g correspond à un montant de taxe accru.

Une pondération est apportée depuis le 1er janvier 2022 puisque le montant de cette taxe ne peut dépasser 50 % du prix neuf du véhicule, quel que soit le niveau de carbone émis.

Le malus au poids est, quant à lui, la nouveauté 2022.

Cette taxe nouvelle s’ajoute donc à celle relative à l’émission de CO2. On pourrait par ailleurs la qualifier de redondante car finalement, la taxe sur l’émission de CO2 sanctionne déjà les véhicules soit puissants, soit trop lourds, les deux facteurs contribuant tous deux au rejet de gaz polluants.

Cependant, force est de constater qu’un véhicule lourd, mais qui aura néanmoins un faible niveau d’émission de gaz, du fait d’une technologie efficiente, fera pourtant l’objet de cette taxe sur le poids.

Cela pourrait s’expliquer par le fait que le poids d’un véhicule a une incidence certaine sur l’émission d’autres polluants, carbonés ou non, comme la poussière des plaquettes de frein ou l’usure des pneumatiques. Le poids ou le surpoids d’un véhicule influe également sur l’état des infrastructures routières, et cela représente un coût pour la collectivité.

Le seuil de ce nouveau malus est de 1 800 kg pour le véhicule.

La taxe appliquée sera de 10 € par kilo supplémentaire, avec comme pour la première taxe sur les émissions le maximum de 40 000 €, qui s’élèvera à 50 000 € en 2023.

Attention, ne sont pas concernés les véhicules utilitaires de transport de marchandises, et pour les véhicules de tourisme, les véhicules électriques, à hydrogène et  hybrides rechargeables ayant une autonomie électrique minimale de 50 km en ville.

Il est à noter que des exonérations exceptionnelles sont possibles pour les véhicules dont l’accès en fauteuil roulant est prévu, ou si le propriétaire a en charge une personne invalide. Des abattements de 200 € sont prévus par enfants supplémentaires à partir de 3 enfants, ce qui permet à minima une déduction de 600 kg de poids, qui aura donc une incidence sur le montant de la taxe.

De même, une société ou association qui achète un véhicule permettant le transport d’au moins 8 personnes bénéficiera de cet abattement de 400 kg.

Il est évident que la volonté des pouvoirs publics est de limiter l’achat de véhicules thermiques polluants et d’influencer ainsi le renouvellement du parc automobile français. Il est donc encore possible d’acheter un véhicule puissant, et relativement lourd, sans être sanctionné par les taxes  à la condition d’opter pour le véhicule électrique. Mais la question se pose de savoir jusque quand ?

 

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