Par Maître GREBILLE-ROMAND

L'une des principales sources de contenu de l'automobile est le litige à l'achat d'un véhicule d'occasion. Défaut de conformité ou plus fréquemment vice caché, nombreux sont les affaires ayant pour but d'annuler la vente ou d'obtenir une réduction de prix que les juridictions civiles doivent trancher.

La surprise de la découverte du vice joue un rôle essentiel dans cette problématique, tant il est vrai que l'achat par un non-professionnel d'un véhicule d'occasion obéit souvent à un coup de cœur, ou à une ignorance technique du produit , qui permet ainsi de masquer les défauts parfois majeurs de leur achat.

Le site HISTOVEC a donc été créé en 2019 avec la louable intention de permettre au futur acheteur de consulter de manière immédiate le véhicule concerné.

Il suffit donc de taper l'adresse suivante HistoVec.interieur.gouv.fr pour obtenir des faits marquants relatés dans le ficher SIV

(fichier national des immatriculations des véhicules).

Il apparaîtra ainsi que la date de première mise en circulation, les accidents dont les réparations ont été contrôlées par un expert, la situation administrative et l'état des gage, l'opposition, la déclaration de vol) ainsi que les informations relatives aux modifications impayées.

Depuis le 12 janvier 2021, Histovec enrichit son contenu d'informations relatives aux données techniques du véhicule, les dates et leur kilométrage, et le résultat obtenu. Cependant, le contenu du contrôle technique demeure non accessible. Peut-être la prochaine étape?

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