Par Maître GREBILLE-ROMAND
Les véhicules de plus de trente ans actuellement en circulation sur le territoire national ont été dénombrés à un peu moins d'un million. Parmi eux des épaves roulantes certes, mais pour beaucoup, des véhicules proches de l'état ou de la collection.
Les normes de pollution de l'air étant de plus en plus drastique, la question se pose désormais sur la survie de nos véhicules de plus de trente ans, et leur possibilité de circuler dans les villes ayant opté pour les contrôles CRIT'AIR.
En effet, l'adoption des zones à faibles émissions (ZFE) dans la plupart des métropoles va de fait empêcher le déplacement de véhicule qui ne pourrait pas entrer dans les normes de rejet de carbone admises.
Des dérogations ont déjà été négociés dans certains ZFE pour permettre aux véhicules titulaires de la carte grise de collection de circuler. Attention, ces accords ne concernent pas toutes les ZFE et sont négociés tous les trois ans.
Une proposition de loi du 19 janvier 2021 vise à protéger les véhicules de plus de trente ans, en leur conférant un statut de patrimoine industriel. Ce statut serait dérogatoire aux interdictions de statuer issues des ZFE et autres restrictions, du fait du caractère de valeur de patrimoine industriel de ces véhicules.
Les conditions d'admission de ces véhicules à ce statut serait que le véhicule n'est plus fabriqué, qu'il est en règle avec le contrôle technique et qu'il pourrait être présenté un passeport de la fédération internationale des véhicules anciens ou une attestation de la Fédération Française des voitures d'époques.
A suivre donc sur cette législation à venir qui va conditionner la seconde vie de nos véhicules préférés.
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