Après l’expérience concluante dans 7 départements, le ministre de l’intérieur a donné son feu vert pour généraliser l’usage d’un éthylotest anti-démarrage en lieu et place d’une suspension du permis de conduire.

 

Pour mémoire, le fait d’être contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0.8 g dans le sang expose le contrevenant à une suspension immédiate préfectorale, prise dans les 72 heures sous la forme d’un arrêté.

Ce dernier peut suspendre le permis de conduire provisoirement et avant toute sanction par le juge pénal, et pour une durée de 6 mois.

Dans la mesure où il n’est pas prévu de procédure pour suspendre cet arrêté préfectoral, celui-ci s’applique obligatoirement, quand bien-même un vice de procédure pourrait être reconnu plus tard par le juge pénal, ou quand bien-même cette situation aurait de graves conséquences sur la vie professionnelle de l’automobiliste.

C’est donc un véritable pouvoir exorbitant qui est donné au Préfet, lequel est seulement limité par le délai maximal de 6 mois, contre trois ans pour le juge.

Mais c’est une mesure qui peut être prise au nom de la sécurité routière sur les routes dont le Préfet a la garde.

Ainsi, le Préfet a maintenant le choix de proposer non par une suspension de 6 mois, mais une obligation d’équiper le véhicule de l’automobiliste d’un EAD jusque 6 mois maximum.

La condition sera une alcoolémie inférieure à 1.8 g par litre de sang (soit 1 g de plus que la limite correctionnelle) et une absence de récidive.

Le tribunal qui jugera par la suite le contrevenant pourra étendre jusque 5 ans cette obligation.

Reste son application pratique, car si la théorie permet désormais de généraliser cette

pratiquer, peu de tribunaux prennent comme sanction la pose de l’EAD au motif qu’il n’existe pas ou trop peu de professionnels aptes à poser un tel système.

Le bon sens impose une nouvelle fois que la politique vérifie l’aspect pratique d’une telle mesure avant d’en permettre la généralisation, qui risque de ne rester que théorique.