STAGE DE SENSIBILISTATION A LA SECURITE ROUTIERE
CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
L'inscription à un stage volontaire n'est définitive qu'après réception du règlement accompagné de la photocopie du permis de conduire. Pour les stages obligatoires (permis probatoires) fournir impérativement la lettre 48 N.
Afin d'effectuer un stage pour récupérer 4 points, le capital points de votre permis de conduire doit être égal à au moins 1 point et inférieur ou égal à 8 points. Dans le cas où votre solde de points est nul, mais que vous n'avez pas réceptionné la lettre 48SI, il est recommandé, avant de vous inscrire, de faire viser votre relevé intégral d'information par un conseiller de l'Automobile Club. Si le candidat au stage n'a jamais reçu de lettre (type 48, 48 M ou 48 N), il doit demander un relevé intégral d'information à la Préfecture ou à la sous-Préfecture.
En cas de fausse déclaration, la responsabilité de l'Automobile Club ne pourra en aucun cas être engagée et le remboursement du stage sera impossible.
L'inscription à un nouveau stage n'est possible qu'au terme d'un délai d'un an pour les stages volontaires (législation en vigueur à ce jour).
Le prix du stage ne comprend pas les frais de repas et l'hébergement des stagiaires.
Toute demande d'annulation devra être faite soit par lettre recommandée avec AR à l'Automobile Club ou par mail
Annulation d'une inscription : Le prix du stage comprend une partie "réservation" et une partie "stage". En cas d'annulation ou de transfert entre 7 et 3 jours ouvrables avant la date du stage, la partie réservation sera due, soit 50 €. Si l'annulation ou le transfert se fait 3 jours avant le stage, le prix du stage sera dû en totalité.
En cas d'absence, même ponctuelle, le stage ne sera pas validé et sera dû.
Dans tous les cas de remboursement, il sera déduit des frais de traitement de 10 €.
Les programmes de formation sont ceux édictés par le Ministère des Transports
La réglementation relative au permis à points prévoit l'annulation du stage, lorsque le nombre de stagiaires n'atteint pas 6 stagiaires inscrits. Dans ce cas, l'Automobile Club ne pourra en aucun cas être tenu responsable de cette annulation, mais s'engage sur la demande du stagiaire inscrit, à proposer une solution de remplacement (sous réserve des disponibilités ou à rembourser les droits d'inscription).
Pendant le déroulement du stage, le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui seront communiqués à l'inscription. Le non respect des horaires ou tout retard remet en cause la validité du stage. Le directeur du stage se garde le droit d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage. En cas de non respect des consignes, la responsabilité de l'Automobile Club ne pourra en aucun cas être engagée.
Pour le bon déroulement du stage, la consommation d'alcool, la cigarette, les lectures et l'utilisation du portable ne sont pas autorisés durant la formation.
La délivrance de l'attestation de stage reste la prérogative légale du Président ou du Directeur de L'Automobile Club et des animateurs.
En cas d'incident de paiement (chèque sans provision notamment), le stage ne sera pas validé en Préfecture.
Pour les stages justice (cas 3-4) un tarif de 250 euros TTC est appliqué.