D’après une étude récente, il apparaît que la moitié des véhicules d’occasion vendues dans l’Union Européenne ont un compteur kilométrique manipulé.

Les conséquences sont lourdes du point du vue économique pour les acheteurs lésés, du point du vue sécurité car les révisions mécaniques ne sont donc pas forcément respectées en termes de délai et du point du vue écologique, car plus le véhicule a roulé, plus ses émissions deviennent polluantes si les interventions de remplacement des pièces d’usage n’ont pas lieu.

Dès lors, une proposition de loi a été déposée le 10 avril dernier « visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l’occasion ».

Il s’agirait de mettre en place un Registre National de validation des compteurs kilométriques, registre qui ferait donc référence sur la preuve du kilométrage parcouru.

Cette proposition de loi obligerait tout intervenant sur le véhicule, que ce soit au stade du contrôle technique, de la réparation, de l’entretien et de la maintenance, et même d’une expertise de communiquer au registre national l’information du kilométrage noté à un moment « T ».

Cela permettrait ainsi de déjouer la fraude, au moins dans la plupart des cas, si toutefois l’obtention d’un certificat émis par ce registre national devait être rendue obligatoire lors de la vente du véhicule et à condition bien sûr que le véhicule soit confié à un professionnel pour sa maintenance.


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