Mobilités et vitesses limitées

par Maitre Grebille-Romand

Alors que les nouvelles mobilités s’expriment au gré de l’inventivité des industrielles (trottinette électrique, gyroroue, rollers électriques, hoverboard), la réalité pratique de la bonne conduite urbaine impose désormais le législateur à prendre des mesures liées à la sécurité des usagers.

 

Parmi elles, la limitation de vitesse à 25 km /heure sera vraisemblablement adoptée d’ici septembre pour les trottinettes électriques.


Parallèlement, la limitation à 80 km /heure pour les véhicules terrestres à moteur (voiture, motocyclette, camion) pourrait également voir des pondérations s’appliquer puisque le sénat a voté un article 15 Bis B du projet de loi d’orientation des mobilités permettant d’insérer l’article L221-4-1.

Ce dernier prévoit en effet la possibilité laissée au Président du Conseil départemental de fixer pour tout ou partie des routes départementales une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route (après avis de la commission départementale de la Sécurité Routière). Il en sera de même pour le Préfet responsable des routes nationales.

Ainsi, la possibilité pour certains tronçons de revenir aux 90 km /heure n’est plus qu’à une encablure d’être adoptée, sous la réserve du votre de cet amendement par l’Assemblée nationale, sachant que le ministre des transports Elisabeth Borne s’y est opposée.