Par Maître GREBILLE-ROMAND

 

Pendant cette période particulière car inédite du confinement, il n’est pas forcément facile de s’y retrouver dans les droits et obligations de l’automobiliste.

De manière concrète, voici quelques réponses utiles aux interrogations quotidiennes.

Concernant le lieu de résidence principale, le confinement prévoit l’interdiction d’aller dans un lieu de vacances, ou de changer simplement le lieu destiné au confinement.

Cela interdit les longs déplacements. Il existe cependant beaucoup d’exception puisque l’on peut faire des courses bien au-delà d’un kilomètre autour de chez soi (qui est la limite pour une balade de santé à pieds), pour les rendez-vous médicaux et bien sûr les déplacements professionnels. A ce titre, les professionnels de la route continuent de sillonner la France et l’Europe et conservent ainsi leur outil professionnel, comme les livreurs en ville, les taxis, les ambulanciers, les chauffeurs de bus…

Il est également possible de couvrir de longues distances pour aller prendre son enfant en garde alternée alors au domicile du second parent.

Bien entendu, les dérogations écrites doivent accompagner l’automobiliste en cas de contrôle.

Concernant le nombre de passagers, il n’y a pas de limite imposée, mais chacun doit avoir son attestation dérogatoire pour justifier de l’utilité du déplacement. D’ailleurs, un véhicule avec plusieurs passagers a plus de chance de se faire contrôler par les forces de l’Ordre, c’est une évidence pratique. La réglementation sur le confinement ne limite pas le nombre de passagers dans le véhicule qui doivent tous justifier d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Le covoiturage reste autorisé au même titre que les transports en taxi, avec obligation pour les passagers de rester à l’arrière de la voiture, de repartir avec ses déchets et pour le conducteur, de nettoyer l’intérieur de son véhicule après chaque départ des passagers.

La poursuite de la conduite accompagnée ne semble toutefois pas être un impératif que justifie un déplacement autorisé par attestation dérogatoire.

De même, un automobiliste sous le coup d’un arrêté de suspension ne pourra pas passer les tests psychotechniques et visite médicale, et donc, verra se prolonger d’autant sa suspension malgré le dépassement de la date prise par l’arrêté préfectoral. Il est aussi noté que les stages de sensibilisation à la conduite sont aujourd’hui tous reportés, ce qui de facto empêche l’acquisition des 4 points de crédit sur le permis de conduire.

Concernant l’obligation de satisfaire au contrôle technique, un délai de trois mois supplémentaires est accordé aux automobilistes pour le réaliser sans risquer l’amende.

Enfin, et c’est une bonne nouvelle, vous aurez noté qu’outre la baisse de la pollution et du prix de l’essence, la gratuité de la plupart des stationnements en ville est une autre bonne nouvelle.

Pour conclure, il est évident que le confinement est la règle, le déplacement l’exception. Dès lors, et plus que de coutume, utiliser son véhicule fait courir un risque statistique important de contrôle par les forces de l’Ordre. Dès lors, et plus que jamais, il faut s’assurer d’être en règle et de circuler muni de son attestation dérogatoire, de sa carte d’identité, de son permis de conduire, sa carte grise et son certificat d’assurance.

Portez-bien vous bien en attendant les jours meilleurs où nous pourrons sillonner librement à bord de nos chères automobiles.

 

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