Comme chaque été, des projets de loi venant à renforcer la sécurité routière sont proposés, testés, voire votés.

La période estivale est en effet propice pour passer des textes souvent impopulaires, dont les conséquences sont lourdes pour le portefeuille des automobilistes.

Après l’interdiction du téléphone au volant, puis de tous types d’écouteur aux oreilles, la sanction s’accentue sur le nouveau comportement des automobilistes.

Ainsi, alors qu’être pris en conduisant en utilisant son téléphone est actuellement sanctionné d’une amende de 135 € et de 3 points en moins, il est annoncé une nouvelle sanction sous forme de suspension immédiate du permis de conduire.

Il est vrai que 70 % des automobilistes avouent téléphoner en conduisant, voire envoient des sms, alors que seulement 6 % affirment prendre la route avec parfois de l’alcool dans le sang.

De fait, 14 % des accidents ont pour origine une faute d’inattention, liée essentiellement au téléphone portable.

La loi d’Orientation Mobilité vient d’être votée par l’Assemblé Nationale mais n’a pas encore fait l’objet de mesure d’application.

Toutefois, il est prévu de sanctionner par la suspension immédiate du permis de conduire le conducteur qui causera un accident en concomitance avec l’utilisation de son téléphone portable, et de manière générale, tout conducteur qui commettra une infraction au code de la route cumulée à l’utilisation du téléphone.

De manière pratique, il s’agira certainement d’une rétention policière du permis de conduire qui sera confirmée ou non par un arrêté préfectoral, qui devra être prise rapidement après la rétention.

Il sera intéressant de se pencher sur les textes d’application pour préciser les aspects concrets et pratiques de cette nouvelle sanction.