Selon les études de probabilité, environ 700 000 automobilistes circulent en moyenne en France avec un véhicule non assuré.

Les conséquences sont dramatiques lorsque l’on sait que, outre les risques de sanction pénale lourde pouvant aller jusqu’à de la prison, annulation de permis de conduire et confiscation du véhicule, les indemnisations dues en cas d’accident responsable sont à régler par la personne non assurée.

Pour palier cette carence, le décret de juillet 2018 prévoit donc de créer le FVA (Fichier des Véhicules Assurés).

Il s’agit d(un fichier qui sera renseigné tout d’abord par les assureurs et leurs intermédiaires, dans les 72 heures de l’entrée en garantie ou en cessation de garantie du véhicule.

Les renseignements donnés seront très complets car indiquant le nom du titulaire, le type de garantie, la période de validité et ce pour tous types de véhicules terrestres à moteur.

Ainsi, les forces de l’Ordre, lors d’un contrôle, mais aussi les lecteurs automatiques de plaques minéralogiques dont elles disposent pourront lors d’un simple passage sur la route être avertis des véhicules non assurés avec la suite pénale qui sera donnée et le risque de condamnation du propriétaire en infraction.