Par Maître GREBILLE-ROMAND

 

L’automobile est l’un des objets qui semblent le plus évoluer ces derniers temps, le code de la route est donc nécessairement tenu de s’adapter aux changements technologiques les plus importants.

Ainsi le cas du téléphone que l’on peut actionner lorsque l’on est au volant.
Les premières télécommunications vécues à bord d’une voiture étaient assurées par le système de radio cibi, puis par le GSM.


La diffusion de ces outils étant restreintes, il n’y a pas eu de statistiques éditées sur leur caractère accidentogène.


Tel n’est plus le cas avec le développement et l’utilisation exponentiels du téléphone portable, de sorte que sur notre territoire, l'usage du téléphone au volant est interdit depuis 2003.

Il est vérifié que le conducteur peut voir son attention largement diminuée du fait que près de la moitié des informations sur la route ne sont pas enregistrées par le conducteur au moment de l’utilisation de son téléphone.
Ainsi, R 412-6-1 du code de la route prévoit pour le contrevenant une amende de 135 € et majorée à 375 €, outre un retrait de trois points sur son permis de conduire.
Les kits mains libres ont été tolérés jusqu’au 1er juillet 2015, puis interdits avec pour le contrevenant les mêmes sanctions.
Il est à noter que sur le territoire de l’Union Européenne, cette utilisation illégale du téléphone au volant peut faire l’objet d’échange entre les pays membres afin de permettre la communication d'informations réciproques sur la sécurité routière.

2020 devrait voir la répression s’endurcir car il est prévu d’adopter une réglementation punissant le contrevenant jusqu’à 6 mois de suspension de permis de conduire, avec la possibilité pour la police sur arrêté préfectoral de procéder à une suspension immédiate au moment du contrôle. Il est aussi question d’ôter 6 points au lieu de 3 sur le capital «points» de l’automobiliste contrevenant.

 

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